Autorisation ERP pour un restaurant de 100 m² à Vitrolles : un dossier obtenu dès la première soumission

Le projet a consisté à préparer l’intégralité du dossier de demande d’autorisation ERP d’un restaurant de 100 m² à Vitrolles, installé dans un local commercial d’un immeuble neuf, et à accompagner le client dans une conception qui respecte les règles d’accessibilité et de sécurité incendie.

Maison SOLTHEE, architecte d’intérieur à Marseille, a préparé ce dossier en 2 semaines. L’autorisation a été obtenue dès la première soumission aux services de l’urbanisme de Vitrolles.

Le projet en bref

Mission
Préparation du dossier ERP seul

Surface
100 m²

Emplacement
Vitrolles

Type de bien
Local commercial (plateau brut) dans un immeuble neuf

Préparation du dossier
2 semaines

Résultat
Autorisation obtenue dès la première soumission

Suivi de chantier
Non compris

Année de réalisation
2024

Statut
Projet réalisé

Le contexte du projet

Le client, porteur d’un projet de restaurant à Vitrolles, a contacté Maison SOLTHEE pour l’accompagner dans ses démarches administratives en vue d’une ouverture en fin d’année. Il avait besoin d’aide pour préparer les documents et les plans à déposer auprès des services de l’urbanisme de Vitrolles.

Le local était un plateau brut de 100 m² situé dans un immeuble neuf.

Le regard des clients

« Très professionnel, et très appliquée sur tous les projets. »

Avis client

Le détail du projet

Les enjeux du projet

  • obtenir l’autorisation d’aménager un établissement recevant du public (ERP) avant l’ouverture ;
  • concevoir un aménagement qui respecte les règles d’accessibilité et de sécurité incendie ;
  • tenir un calendrier d’ouverture fixé à la fin de l’année.

Pourquoi un dossier ERP pour un restaurant ?

Un restaurant accueille du public : c’est un établissement recevant du public (ERP). Les travaux d’aménagement doivent donc faire l’objet d’une demande d’autorisation (Cerfa 13824) déposée avant l’ouverture, avec des plans et des notices qui démontrent le respect des règles d’accessibilité et de sécurité incendie.

Un plan orienté par les règles d’accessibilité

Le travail a consisté à accompagner le client dans une conception de son restaurant qui respecte les règles applicables aux ERP, plutôt qu’à corriger un projet déjà dessiné. Les contraintes qui ont orienté le plan sont celles de l’accessibilité :

  • le respect des normes d’accessibilité ;
  • les zones de dégagement ;
  • les zones de repos ;
  • les largeurs de passage.

Les documents préparés

Maison SOLTHEE a préparé l’ensemble du dossier de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP :

  • le Cerfa 13824*04 dûment rempli ;
  • le plan de situation, le plan cadastral et le plan de masse ;
  • les photos de l’existant ;
  • les plans avant / après aménagements, avec la localisation des travaux d’accessibilité et des travaux de sécurité incendie ;
  • la notice descriptive d’accessibilité ;
  • la notice descriptive de sécurité ;
  • le cas échéant, les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité ou de sécurité incendie ;
  • la préparation de l’attestation d’accessibilité.

Une mission menée en 2 semaines

Le dossier complet — plans et notices — a été préparé en 2 semaines. La mission portait sur la préparation du dossier seul, sans suivi de chantier.

Le résultat

Le dossier a été accepté dès la première soumission, sans demande de complément ni refus.

Une expertise adaptée à votre projet

Je suis Isabelle Evrard, j’ai fondé Maison SOLTHEE, une agence au regard sensible et à l’approche pragmatique. J’accompagne mes clients dans la réalisation de leur projet de rénovation et décoration qu’ils soient Particuliers, Professionnels, ou Associatifs.

Si vous souhaitez savoir comment je peux vous accompagner dans votre projet d’ouverture d’établissement recevant du public, je vous invite à consulter la page Dossier ERP.

Questions fréquentes sur cette rénovation

Dans ce projet : le Cerfa 13824*04, les plans de situation, cadastral et de masse, les photos de l’existant, les plans avant / après avec la localisation des travaux d’accessibilité et de sécurité incendie, les notices descriptives d’accessibilité et de sécurité, les éventuelles demandes de dérogation et l’attestation d’accessibilité.

Pour ce restaurant de 100 m², Maison SOLTHEE a préparé le dossier complet en 2 semaines.

Oui : l’autorisation a été obtenue dès la première soumission aux services de l’urbanisme de Vitrolles.

Préparer l’ensemble des documents et des plans du dossier et accompagner le client dans une conception respectueuse des règles d’accessibilité. La mission portait sur la préparation du dossier seul, sans suivi de chantier.

Dans ce projet, le dossier a été déposé pour un plateau brut de 100 m² situé dans un immeuble neuf : l’aménagement d’un local destiné à recevoir du public a donc fait l’objet d’une demande d’autorisation avant l’ouverture du restaurant.

Vous préparez l'ouverture d'un restaurant ou d'un commerce ?

Découvrez mes prestations pour les professionnels.